infos-faq:synchronisations:vente-web-a-l-export-et-tva
Différences
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+ | ====== Gestion de la TVA pour les ventes à l' | ||
+ | Si vous possédez un site e-commerce (Prestashop ou WooCommerce) et faites des ventes à l' | ||
+ | voici un extrait d'un article concernant ce sujet : | ||
+ | |||
+ | //<block 100%: | ||
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+ | Le système antérieur est abrogé et le raisonnement ne s’opère plus État par État. | ||
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+ | Le seuil des ventes devient global pour l’ensemble des ventes à distance dans l’Union européenne. Il est fixé à 10 000 € (donc nettement inférieur aux différents seuils applicables avant le 1er juillet). | ||
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+ | Le fournisseur français qui vend pour moins de 10 000 € de biens dans l’ensemble de l’UE peut facturer la TVA française. | ||
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+ | En revanche, s’il dépasse ce seuil de 10 000 €, il doit facturer la TVA de l’État membre où se trouve son client consommateur. | ||
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+ | En reprenant le même exemple, le vendeur français devra totaliser ses ventes à destination de la Belgique et de l’Italie. Si ce total dépasse 10 000 €, il devra facturer la TVA applicable dans ces deux pays et non plus la TVA française. | ||
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+ | Précision : la TVA française ne s’applique que si le seuil de 10 000 € n’est dépassé ni l’année civile précédente, | ||
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+ | Option possible | ||
+ | Pour ceux qui ne voudraient pas avoir à surveiller le niveau des ventes à distance, il est possible d’opter pour appliquer la TVA du pays de situation du client avant le dépassement du seuil de 10 000 €.</ | ||
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+ | Source de l' | ||
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+ | Pour ce qui est de KinTPV, peu de changement à effectuer.\\ | ||
+ | Il faut créer les taxes " | ||
+ | Lors de la récupération des commandes web, KinTPV se base sur les données du site uniquement (prix de vente, TVA et montant réglé).\\ | ||
+ | Si la correspondance n'a pas été faite en amont dans le module, KinTPV indiquera une erreur de TVA qu'il sera possible de corriger manuellement afin de traiter la commande. |