Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- infos-faq:bases:rgpd [22/08/2023 10:39] – supprimée - modification externe (Date inconnue) 127.0.0.1
+++ infos-faq:bases:rgpd [19/02/2025 10:32] (Version actuelle) – [Anonymisation des données] kintpv
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+Cette page est une recopie du document PDF dans sa version 1.0 inclus dans le dossier KinTPV installé sur votre machine.
+====== RGPD & KinTPV ======
+Ce document explique comment KinTPV répond techniquement aux exigences de la RGPD.
+**ATTENTION**, ce document ne se substitue pas aux différentes démarches que vous devez effectuer.\\
+Entres autres :
+  * nommer un responsable de traitement,
+  * lister les utilisations des données personnelles (registre des activités),
+  * mettre en place une procédure de demande de consentement,
+  * ...
+__Liens vers des documents de la cnil :__ \\
+https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpepme.pdf\\
+https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/registre_rgpd_basique.pdf
+===== Informations relevant des données personnelles =====
+__Dans la fiche d'un client :__
+  * la photo
+  * le titre
+  * la civilité
+  * le nom
+  * le prénom
+  * les lignes d'adresses
+  * la date de naissance
+  * l'email
+  * le site web
+  * le fax
+  * les téléphones
+  * l'information libre
+  * le commentaire
+  * l'empreinte de la Carte Bancaire
+__Dans les adresses de livraison :__
+  * le libellé
+  * la civilité
+  * le nom
+  * le prénom
+  * la société
+  * les lignes d'adresses
+  * le téléphone
+  * le code porte
+__Dans les destinataires de mailing papier ou emailing :__
+  * la civilité
+  * le titre
+  * le nom
+  * le prénom
+  * l'email
+  * les lignes d'adresses
+__Dans la blacklist emailing :__
+  * l'email
+__Dans un ticket de caisse :__\\
+les informations de livraison
+  * la civilité
+  * le nom
+  * le prénom
+  * la société
+  * les lignes d'adresses
+  * le téléphone
+  * le code porte
+  * information
+les informations de billetterie / abonnement / ...
+  * le nom du caissier
+  * le nom du vendeur
+  * le nom du client
+  * la photo du client
+__Dans les ventes externes (e-commerce,...) :__\\
+les informations du client
+  * le code client
+  * le numéro du client
+  * la civilité
+  * le nom
+  * le prénom
+  * les lignes d'adresses
+  * la date de naissance
+  * l'email
+  * les téléphones
+les informations de livraison
+  * le libellé
+  * le nom
+  * le prénom
+  * les lignes d'adresses
+  * les téléphones
+  * le code porte
+  * le complément d'information
+===== Informations sensibles sécurisées =====
+__Sécurisé par CRYPTAGE :__\\
+Données qui doivent être relues par une personne autorisée et qui possède la clé de décryptage.
+  * CLIENT.EmpreinteNum
+  * CLIENT.EmpreinteCode
+  * CLIENT.EmpreinteDate
+===== Gestions utilisant les données personnelles =====
+__Gestion dans le logiciel KinTPV :__
+  * Carte d'abonnement
+  * Fidélité client
+  * Offre promotionnelle selon la date d'anniversaire
+  * Mailing / eMailing
+  * Livraison d'article au client
+  * Contacter le client suite à une commande fournisseur spécifique
+  * Facturation client
+  * Statistique de vente par client
+  * Import des clients
+  * Export des clients (liste, vente, ...)
+  * Impression des clients (liste, vente, grand livre, …)
+  * Gestion des utilisateurs (administrateur, gestionnaire, caissier, vendeur)
+__FLUX en sortie :__
+  * Vers AppMobile (location et panier d'article)
+  * Vers site e-commerce
+  * Vers dossier FTP
+  * Vers le cloud
+  * Par WebService
+  * Par Mail (gestion Multi-magasins)
+  * Vers dossier distant (gestion Multi-magasins)
+  * Par réseau local client/serveur (gestion Multi-postes)
+__FLUX en entrée :__
+  * Depuis site e-commerce
+  * Depuis le cloud
+  * Par Mail (gestion Multi-magasins)
+  * Depuis dossier distant (gestion Multi-magasins)
+  * Par réseau local client/serveur (gestion Multi-postes)
+===== Consentements des clients =====
+Dans la fiche de chaque client le consentement se fait par cochage des cases.\\
+Autorise d'être contacté par :
+  * Mailing papier + date
+  * eMailing          + date
+  * SMS                + date
+  * Téléphone      + date
+===== Anonymisation des données =====
+Le logiciel KinTPV permet d'effectuer différentes statistiques pour aider le commerçant dans la prise de décisions.\\
+Pour ne pas perdre certaines statistiques les clients seront anonymisés, c'est à dire qu'il ne sera pas possible de remonter jusqu'à la personne physique avec les données conservées dans le logiciel.\\
+Lien vers les documents de la cnil pour avoir les préconisations de temps avant anonymisation :\\ https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees\\
+https://www.cnil.fr/fr/le-paiement-distance-par-carte-bancaire
+  * 30 jours            : photo
+  * 13 mois            : redemander le consentement.
+  * 36 mois (3ans)  : prospect inactif.
+  * 60 mois (5ans)  : relation contractuelle.
+  * tps de transac. : empreinte CB et autres données sensibles.
+__**Données concernées :**__\\
+Chaque donnée concernée sera (H)achée ou (V)idée ou (S)upprimée
+  * (S) Photo
+  * (H) Nom
+  * (H) Prénom
+  * (H) eMail
+  * (V) Titre
+  * (V) Civilité
+  * (V) Les lignes d'adresses
+  * (V) N° de compte comptable
+  * (V) Date de naissance
+  * (V) Les n° de téléphone
+  * (V) Libellé d'adresse de livraison
+  * (V) Complément de livraison
+  * (V) Code porte pour la livraison
+  * (V) Empreinte CB
+__**Règles de recherche des données obsolètes pour les clients :**__\\
+__Principe :__
+  * Client contractuel (achat, loc, …) : 60 mois.
+  * Client inactif ........................... : 36 mois.
+  * Empreinte de carte bancaire ..... : début de mois suivant (date règlement).
+  * Code porte et complément ........ : début de mois suivant (date livraison).
+  * Photo client ........................... : début de mois suivant (date prise +30jrs).
+__Définition d'un client inactif :__
+Que le client n'ait pas répondu aux sollicitations, au moins par un devis.\\
+Car la finalité est que le client fasse au moins un devis.
+__Gestion :__\\
+Mettre une date de prévision d'anonymisation (DatePrevueAno) dans la fiche client qui est remise à jour selon les actions du client :\\
+:!: = Toujours garder la date la plus lointaine dans la date de prévision d'anonymisation.
+  * Création du client  : Date de création + 36 mois            => DatePrevueAno
+  * Devis .................: Date du devis + 36 mois                => DatePrevueAno :!:
+  * Clic consentement  : Date de consentement + 36 mois => DatePrevueAno :!:
+  * Achat .................: Date d'achat + 60 mois                 => DatePrevueAno
+  * Location .............: Date fin de location + 60 mois       => DatePrevueAno
+__**Procédure automatique de recherche des données obsolètes :**__\\
+fois par mois lors de l'ouverture du logiciel. Affichage du rapport des anonymisations à faire avec demande de confirmation.
+===== Droit à l'oubli =====
+Le droit à l'oubli permet au client d'être "supprimé", dans notre cas devenir anonyme, dans le logiciel.\\
+La demande doit être effectuée par le client, alors le responsable lancera la procédure d'anonymisation pour ce client.
+===== Droit à la portabilité des données =====
+Le droit à la portabilité des données permet au client de recevoir un fichier dans un format structuré des données personnelles se trouvant dans le logiciel.\\
+La demande doit être effectuée par le client, alors le responsable lancera la procédure de portabilité des données pour ce client.
+===== Accès aux données personnelles des clients =====
+__**Les écrans :**__
+  * la gestion clients            : recherche, visualisation, création, modification
+  * la caisse                         : recherche, visualisation, création, modification
+  * les tickets                       : recherche, visualisation, création, modification
+  * les devis                        : recherche, visualisation, création, modification
+  * les locations                  : recherche, visualisation, création, modification
+  * les Résa/Cmd/Fab        : visualisation
+  * les ventes e-commerce : visualisation
+  * les articles                    : statistiques
+__**Autorisations pour les utilisateurs :**__
+__Visualisation de l'empreinte CB :__\\
+Demande de l'utilisateur, du mot de passe et de la clé de cryptage.
+__Caisse/Devis/Location/Ticket :__\\
+Modification de la fiche d'un client.
+__Gestion des clients :__\\
+Accéder à la liste des clients.\\
+Accéder à la fiche d'un client.\\
+Accéder aux fonctionnalités (Par lot, Fusionner, exporter, …)\\
+Ajouter et supprimer des clients.
+__**Traçabilité :**__\\
+https://www.cnil.fr/fr/securite-tracer-les-acces-et-gerer-les-incidents
+Gestion d'un "Log"
+  * Gérer un accès aux logs seulement en mode visualisation aux utilisateurs autorisés.
+  * Sur 6 mois glissants (1 fichier par jour)
+  * LOG : Requêtes non abouties (HTTP) ou rejetées (SQL, Web, 4D Mobile).
+  * LOG : Accès utilisateurs aux données personnelles des clients (id, nom, prenom, horodatage, action).
+===== Sécurité des connexions au logiciel =====
+Pour éviter les connexions non prévues à la base de données on rejette par défaut les requêtes entrantes :
+  * Sur authentification SQL
+  * Sur authentification Web
+  * Sur authentification 4D Mobile
+__Connexion HTTP :__\\
+Lors d'une connexion autorisée par requête HTTP (WebService ou AppMobile), la requête est sécurisée par vérification de l'IP de connexion et vérification de l'URI de la requête.\\
+Il n'est donc pas possible d'executer une requête HTTP dans le logiciel si :
+  * l'IP du demandeur n'est pas autorisée dans le logiciel.
+  * la requête n'est pas définie dans le logiciel.