Gestion de la TVA pour les ventes à l'export (e-commerce uniquement)
Si vous possédez un site e-commerce (Prestashop ou WooCommerce) et faites des ventes à l'export,
voici un extrait d'un article concernant ce sujet :
Ce qui change au 1er juillet 2021
Le système antérieur est abrogé et le raisonnement ne s’opère plus État par État.
Le seuil des ventes devient global pour l’ensemble des ventes à distance dans l’Union européenne. Il est fixé à 10 000 € (donc nettement inférieur aux différents seuils applicables avant le 1er juillet).
Le fournisseur français qui vend pour moins de 10 000 € de biens dans l’ensemble de l’UE peut facturer la TVA française.
En revanche, s’il dépasse ce seuil de 10 000 €, il doit facturer la TVA de l’État membre où se trouve son client consommateur.
En reprenant le même exemple, le vendeur français devra totaliser ses ventes à destination de la Belgique et de l’Italie. Si ce total dépasse 10 000 €, il devra facturer la TVA applicable dans ces deux pays et non plus la TVA française.
Précision : la TVA française ne s’applique que si le seuil de 10 000 € n’est dépassé ni l’année civile précédente, ni l’année civile en cours. Conclusion : le dépassement du seuil produit ses conséquences à compter du dépassement et pour l’année suivante.
Option possible Pour ceux qui ne voudraient pas avoir à surveiller le niveau des ventes à distance, il est possible d’opter pour appliquer la TVA du pays de situation du client avant le dépassement du seuil de 10 000 €.
Pour ce qui est de KinTPV, peu de changement à effectuer.
Il faut créer les taxes “étrangère” dans KinTPV, les transmettre sur le site afin de faire la correspondance dans l'écran de configuration du module.
Lors de la récupération des commandes web, KinTPV se base sur les données du site uniquement (prix de vente, TVA et montant réglé).
Si la correspondance n'a pas été faite en amont dans le module, KinTPV indiquera une erreur de TVA qu'il sera possible de corriger manuellement afin de traiter la commande.